Assainissement : individuel ou collectif pour une maison neuve

Mon terrain est-il en assainissement collectif ou non collectif ?

Les communes (ou leur groupement) décident où passe le réseau d'égout. Elles l'indiquent dans un plan de zonage d'assainissement. Ce plan dit quelles zones sont raccordées ou raccordables au réseau (le collectif), et lesquelles ne le sont pas (le non collectif).

Posez trois questions à la mairie ou au service de l'eau, de préférence avant de signer l'achat du terrain.

• La parcelle est-elle en zone d'assainissement collectif ?
• Le réseau passe-t-il devant le terrain, ou faut-il le prolonger, et à quel coût pour vous ?
• Si le terrain est en zone non collective, quel est le SPANC compétent ?

La règle générale : le raccordement au réseau public est obligatoire dès que le bâtiment peut y accéder. Si le raccordement est impossible, une installation individuelle est requise (service-public.gouv.fr). Le certificat d'urbanisme (guide Permis de construire : délais et démarches) et le PLU (guide Lire un PLU) complètent la réponse de la mairie. Pour les autres réseaux, voir le guide Viabiliser un terrain : raccordements, délais et démarches.

Terrain en zone collective : raccordement et PFAC

Pour une construction neuve, le raccordement se fait pendant les travaux, et un plan de masse est joint à la demande de permis (service-public.gouv.fr). Voici ce qu'il faut prévoir.

• Le branchement. La partie sous la voie publique peut être réalisée par la commune, à votre demande, à vos frais. Les ouvrages entre la maison et cette partie publique sont à votre charge (code de la santé publique, art. L1331-2 et L1331-4).
• La redevance d'assainissement. Elle finance le fonctionnement du service. Son tarif est fixé par la commune ou l'intercommunalité, et une part dépend de la consommation d'eau. Elle est due dès que le logement peut être raccordé (service-public.gouv.fr).
• La PFAC, participation pour le financement de l'assainissement collectif. Elle finance le réseau. Elle existe seulement si la collectivité l'a votée. Elle est plafonnée à 80 % du coût de fourniture et de pose de l'installation individuelle que vous évitez (code de la santé publique, art. L1331-7 ; service-public.gouv.fr). Demandez le montant à la mairie.
• Le contrôle du raccordement. La collectivité contrôle la bonne exécution des travaux de raccordement (code de la santé publique, art. L1331-4).

Sans raccordement alors qu'il est obligatoire, la commune peut demander une somme au moins égale à la redevance, qu'elle peut majorer (service-public.gouv.fr). Vérifiez la limite de majoration en vigueur. Une fosse existante doit être mise hors service dès le branchement, à vos frais (art. L1331-5).

Terrain en zone non collective : à quoi sert le SPANC ?

Chaque commune ou groupement dispose d'un SPANC. Ses contrôles sont obligatoires : vous ne pouvez pas choisir un autre prestataire pour les faire (service-public.gouv.fr). Le SPANC :

• examine votre projet avant les travaux (le contrôle de conception) ;
• contrôle l'exécution des travaux avant le remblayage (le contrôle de bonne exécution) ;
• vérifie ensuite le bon fonctionnement de l'installation, tous les 10 ans au plus (service-public.gouv.fr, préfecture du Puy-de-Dôme).

Ces contrôles sont payants. Le tarif est fixé par la collectivité : demandez-le avant de commencer.

Si vous prévoyez une cuve d'eau de pluie reliée aux WC, voyez récupération de l'eau de pluie et demandez l'avis du SPANC.

Quelles étapes suivre, de l'étude au chantier ?

Le déroulé exact varie d'un SPANC à l'autre (formulaires, pièces, délais). Demandez sa procédure écrite. L'ordre reste le même.

• Étape 1. Faites réaliser l'étude de sol et de définition de filière. Un bureau d'études vérifie le sol, choisit la filière et dimensionne les ouvrages (SPANC d'Alès, métropole d'Aix-Marseille-Provence).
• Étape 2. Déposez le dossier au SPANC. Il comprend en général un formulaire, l'étude, un plan de masse et le dossier de permis. La liste est celle de votre SPANC.
• Étape 3. Obtenez l'avis sur la conception. Le SPANC rend un avis favorable ou défavorable. Après un avis défavorable, il faut déposer un nouveau projet.
• Étape 4. Joignez l'attestation du SPANC à votre demande de permis. Avec une installation individuelle, le dossier de permis doit contenir un document attestant le respect des règles (code de l'urbanisme, art. R431-16). Le permis peut être refusé si la filière est interdite ou si aucune solution n'existe sur le terrain.
• Étape 5. Faites les travaux seulement après l'avis favorable. L'entreprise suit le projet validé.
• Étape 6. Faites contrôler avant de refermer. Le SPANC vient quand la tranchée est ouverte. Il vérifie l'écoulement, les raccordements, l'accès, la ventilation et les matériaux. Prévenez-le quelques jours avant la fin des travaux. Sans avis favorable sur les travaux, la réglementation en vigueur ne considère pas l'installation comme en règle (métropole d'Aix-Marseille-Provence).
• Étape 7. Signez la réception avec l'entreprise. Elle lance la garantie décennale (métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Avec un constructeur, vérifiez dans la notice qui prend en charge l'étude, le dossier SPANC et l'installation. Voir le guide Le CCMI : étapes, protections et appels de fonds.

Pourquoi faire une étude de sol à la parcelle ?

Le choix de la filière dépend de la capacité du sol à traiter les eaux usées, de la place disponible et des contraintes sanitaires (métropole d'Aix-Marseille-Provence). Seule une étude sur votre parcelle le dit. Elle regarde notamment la perméabilité du sol (la vitesse à laquelle l'eau s'y infiltre).

• Certaines collectivités la rendent obligatoire dans le dossier, d'autres la présentent comme éventuelle (préfecture du Puy-de-Dôme). Demandez à votre SPANC.
• En cas de puits d'infiltration, l'avis d'un hydrogéologue doit la compléter (préfecture du Puy-de-Dôme).
• Elle ne remplace pas l'étude de sol liée au risque d'argile (guide Étude de sol G1, G2), et celle-ci ne la remplace pas.

Un sol difficile ou une parcelle étroite peut changer la filière, donc le budget. Faites l'étude avant d'acheter si le vendeur l'accepte.

Quelles filières existent pour une maison individuelle ?

L'arrêté du 7 septembre 2009 fixe les prescriptions techniques des installations recevant au plus 1,2 kg par jour de pollution organique (DBO5, une mesure de la pollution des eaux usées). C'est le cadre d'une maison individuelle. Deux grandes familles existent.

Les dispositifs agréés sont publiés au Journal officiel et listés sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif. Vérifiez que le dispositif proposé y figure, que son agrément est en cours, et lisez son guide d'utilisation. Il décrit l'entretien, les consommations et les contraintes de chaque système. Comparez-les avant de choisir.

Quelques points techniques utiles :

• Selon la préfecture du Puy-de-Dôme, une fosse toutes eaux fait au moins 3 m³ jusqu'à cinq pièces principales, plus 1 m³ par pièce en plus. Ce volume est donné à titre local : confirmez-le auprès de votre SPANC.
• Les eaux de toiture ne se raccordent jamais à une fosse toutes eaux (préfecture du Puy-de-Dôme).
• Des distances minimales s'appliquent. Un SPANC cite par exemple 5 m des limites pour l'épandage, 35 m d'un puits d'eau potable, 3 m des arbres et 5 m de la maison. Ces chiffres viennent d'un seul SPANC. Demandez les distances à celui de votre commune.
• Le maire peut interdire certaines filières par arrêté (préfecture du Puy-de-Dôme).

Pensez à l'emplacement dès le plan de la maison : une filière demande de la place, et un accès pour la vidange.

Comment entretenir et vidanger l'installation ?

Le propriétaire est responsable de l'entretien (service-public.gouv.fr).

• Vidange. Elle concerne la fosse et le bac à graisses. Elle est assurée par la commune ou par une entreprise agréée par le préfet. Les boues ne doivent généralement pas dépasser 50 % du volume utile.
• Filière agréée. Suivez son guide d'utilisation : il fixe les contrôles et le niveau de boues qui déclenche la vidange.
• Contrôle périodique. Il est obligatoire et payant, au moins tous les 10 ans. Le SPANC vous prévient au moins 7 jours ouvrés avant sa visite.
• Travaux demandés par le SPANC. En cas de risque sanitaire ou environnemental, ils se font sous 4 ans, à vos frais.
• Revente. Le vendeur fournit au notaire un diagnostic de moins de 3 ans.

Demandez le coût d'entretien par écrit avant de choisir, et conservez les bons de vidange.

Les erreurs qui coûtent cher

• Acheter un terrain sans savoir s'il est en zone collective ou non collective.
• Déposer le permis sans l'attestation du SPANC quand le projet comprend une installation individuelle.
• Commencer les travaux avant l'avis favorable, ou refermer la tranchée avant le contrôle.
• Choisir un dispositif sans vérifier son agrément ni son guide d'utilisation.
• Oublier l'espace et l'accès pour l'installation dans le plan de la maison.

Cette page est une information générale, pas un avis de professionnel. Les règles varient d'une commune et d'un SPANC à l'autre : vérifiez-les auprès de votre mairie et de votre SPANC.