Plan de situation (PC1) : le faire simplement

À quoi sert le plan de situation ?

Le service instructeur (la mairie ou son service urbanisme) ne connaît pas votre terrain. Le plan de situation lui permet de le localiser dans la commune, et de savoir dans quelle zone du PLU il se trouve. Le code de l'urbanisme le range parmi les pièces du dossier de permis (art. R431-7 ; voir R431-5 à R431-12). Pour une maison individuelle, c'est la pièce PCMI1.

Le plan de situation place le terrain dans la commune. Le plan de masse place la maison sur la parcelle. Les autres pièces sont dans le guide Les pièces du permis de construire.

Que doit-il montrer ?

• Le terrain, repéré clairement : un contour, une couleur ou une flèche, avec le numéro de parcelle si vous le connaissez.
• Les rues et les repères voisins qui permettent de le retrouver : voies, carrefours, cours d'eau, bâtiments.
• L'orientation : une flèche indiquant le nord.
• L'échelle, écrite ou graphique (une barre graduée).
• Les points de vue des photos PCMI7 (proche) et PCMI8 (lointain), marqués par des flèches numérotées. Reportez-les sur le plan de situation et sur le plan de masse.

Le plan de situation n'a pas besoin de montrer la maison projetée, ni les cotes. Ces éléments appartiennent au plan de masse. Un plan simple, bien lisible, vaut mieux qu'un plan chargé de détails que personne ne lira.

Les points de vue des photos du permis se reportent aussi sur ce plan : voir insertion paysagère et photos.

Où le trouver gratuitement ?

Deux outils publics suffisent.

• Géoportail (geoportail.gouv.fr), le site cartographique de l'IGN : cartes, photographies aériennes, couche du cadastre. Pratique pour voir le terrain dans son environnement.
• cadastre.gouv.fr, le plan cadastral en ligne, avec les numéros de parcelle.

Vérifiez les conditions de réutilisation affichées par chaque site pour les cartes que vous joignez. Le règlement d'urbanisme et le zonage se consultent, eux, sur le Géoportail de l'urbanisme (voir le guide Lire le PLU de son terrain). Ils ne sont pas à joindre au plan de situation.

Marche à suivre :

1. Cherchez votre adresse ou votre numéro de parcelle sur Géoportail ou le cadastre. 2. Réglez le zoom pour voir le terrain et quelques rues autour. 3. Faites une capture d'écran, en gardant visible l'échelle affichée par le site. 4. Repérez le terrain d'une couleur vive, et ajoutez une flèche du nord et les points de vue des photos. 5. Enregistrez en PDF, sous un nom clair, par exemple « PCMI1-plan-de-situation.pdf ».

Un logiciel de dessin simple, ou même un traitement de texte, convient pour ces annotations.

Quelle échelle choisir ?

Le code ne fixe pas d'échelle. L'usage est de montrer une zone d'un à quelques kilomètres. Elle va du 1/5 000 au 1/25 000, selon la taille de la commune. En ville, une échelle plus fine aide à trouver la rue. À la campagne, une échelle plus large aide à situer le hameau et la route d'accès.

Si vous capturez une image à l'écran, évitez de la redimensionner à la main : l'échelle écrite deviendrait fausse. Préférez la barre graduée, qui reste exacte après un agrandissement ou une réduction.

Quelles erreurs éviter ?

• Un terrain non repéré, ou seulement désigné par une adresse.
• Un plan trop zoomé : on ne voit plus où se trouve la parcelle dans la commune.
• Un plan trop dézoomé : on ne distingue plus les rues.
• L'absence de flèche du nord ou d'échelle.
• Une échelle écrite devenue fausse après redimensionnement.
• Un document illisible ou de mauvaise résolution en dépôt en ligne.
• Des points de vue des photos oubliés.

Si le plan laisse un doute, la mairie peut réclamer la pièce. Elle doit lister toutes les pièces manquantes dans le mois qui suit le dépôt (art. R423-38). Vous avez ensuite trois mois pour répondre. Les délais complets sont dans le guide Permis de construire : délais et démarches.

Cette page est une information générale, pas un conseil juridique. Les pièces exigées évoluent : vérifiez la notice du Cerfa en vigueur et demandez conseil au service urbanisme de votre mairie.