Les pièces du permis de construire, de PC1 à PC8

Quel formulaire et quelles pièces pour une maison ?

Pour une maison individuelle et ses annexes (garage, abri), le formulaire est le Cerfa 13406 (le formulaire administratif officiel), dit PCMI. Vous le remplissez sur formulaires.service-public.gouv.fr ou sur papier. Le dossier de permis est décrit dans le code de l'urbanisme (art. R431-5 à R431-12) et dans la notice du formulaire. Si le doute subsiste entre permis et déclaration, voir le guide Permis de construire ou déclaration préalable ?.

Le dossier se compose du formulaire, de huit pièces numérotées et des pièces complémentaires de votre cas. Les numéros « PC1 à PC8 » que l'on entend couramment correspondent à PCMI1 à PCMI8 pour une maison individuelle.

À quoi sert chaque pièce de PCMI1 à PCMI8 ?

Quelques précisions utiles.

• PCMI1 et PCMI2 se préparent avec des plans : voir Plan de situation (PCMI1) et Plan de masse (PCMI2).
• PCMI3 (coupe) montre l'implantation de la maison par rapport au profil du terrain naturel avant travaux. Elle indique les déblais et remblais, c'est-à-dire la terre enlevée ou rapportée.
• PCMI4 (notice) répond à des questions précises : état du terrain, parti architectural, aménagement des abords, matériaux, gestion des eaux, accès. Soyez précis et concret.
• PCMI5 (façades et toitures) couvre toutes les façades, avec les hauteurs et les teintes. Elle doit s'accorder avec le plan de masse.
• PCMI6 (insertion) est un photomontage ou un croquis qui place la maison dans le paysage. Il rassure la mairie sur l'effet visuel.
• PCMI7 et PCMI8 sont deux photos du terrain, de près et de loin. Le point de vue de chacune se repère sur le plan de situation et sur le plan de masse. Datez-les.

Le détail de trois pièces : plan en coupe (PCMI3), plans des façades et des toitures (PCMI5) et insertion paysagère et photos (PCMI6 à PCMI8).

Quelles pièces complémentaires peuvent s'ajouter ?

Selon le projet et le terrain, la mairie peut exiger d'autres pièces (art. R431-16 et notice du formulaire).

• L'attestation de la RE2020 (réglementation environnementale), établie à la fin des études et jointe au dossier (arrêté du 9 décembre 2021). Voir le guide RE2020 pour une maison individuelle.
• L'attestation du SPANC (service public d'assainissement non collectif) sur le projet de fosse ou de filière. Elle concerne une maison non raccordée à un réseau d'eaux usées. Voir Assainissement individuel ou collectif.
• Une attestation relative à l'étude de sol, dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles. Voir Étude de sol G1, G2.
• Les attestations liées aux risques : par exemple, la prise en compte des règles parasismiques ou d'un plan de prévention des risques.
• Les justificatifs liés au terrain, par exemple pour un lotissement.

Cette liste varie. Elle dépend de la zone, du PLU et de la nature du projet. La notice à jour et le service urbanisme de la mairie sont les références.

En ligne ou en papier : comment déposer ?

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent pouvoir recevoir les demandes d'urbanisme en ligne. D'après service-public.gouv.fr, une personne morale (société, SCI) dépose en principe par voie électronique. Pour un particulier, la mairie indique son téléservice, et le papier reste en général possible. Demandez-lui ce qu'elle préfère : vérifiez la règle à la date de votre dépôt.

• En ligne, vous téléversez des fichiers PDF, un par pièce ; l'accusé de réception électronique fait foi.
• En papier, vous déposez ou envoyez en recommandé plusieurs jeux identiques, dont le nombre figure dans la notice. Gardez le récépissé daté.

Dans les deux cas, conservez la preuve de la date : les délais d'instruction partent d'elle. Ils sont détaillés dans le guide Permis de construire : délais et démarches.

Qui prépare le dossier avec un constructeur ?

Avec un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur fournit en pratique les plans et prépare le dossier. Vous restez le demandeur : c'est vous qui signez. Le permis est le plus souvent une condition suspensive du contrat (art. L231-4) : voir Le CCMI : étapes, protections et appels de fonds.

Demandez par écrit, avant de signer :

1. qui dessine les plans et qui dépose le dossier, et à quelle date au plus tard ; 2. quelles pièces complémentaires sont prévues (étude de sol, attestation d'assainissement, RE2020) et qui les paie ; 3. un jeu complet des pièces avant le dépôt, pour relire le plan de masse et les distances aux limites ; 4. une copie du récépissé ou de l'accusé de réception.

Si le projet dépasse 150 m² de surface de plancher, un architecte doit signer le projet (art. R431-2) : voir Architecte obligatoire : le seuil des 150 m².

Quelles erreurs font demander des pièces ?

• Un plan de masse sans cotes ni distances aux limites.
• Des façades qui ne correspondent pas au plan de masse ou à la coupe.
• Des photos sans point de vue indiqué.
• Une notice trop brève ou copiée d'un autre projet.
• Une pièce complémentaire oubliée, comme l'attestation d'assainissement.
• Des fichiers illisibles ou trop lourds en dépôt en ligne.

La mairie doit lister toutes les pièces manquantes dans le mois qui suit le dépôt. Vous avez ensuite trois mois pour répondre.

Dessiner son projet avant d'en parler

Pilars permet de dessiner sa maison en 2D et en 3D, et de partager le projet avec son architecte ou son constructeur. Voir l'étape « Le projet » de l'accueil.

Cette page est une information générale, pas un conseil juridique. Les pièces exigées évoluent : vérifiez la notice du Cerfa en vigueur et demandez conseil au service urbanisme de votre mairie.