Taxe d'aménagement d'une maison neuve : calcul et exemple

Qui doit payer la taxe d'aménagement ?

La taxe est due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme (ANIL) : titulaire du permis de construire, du permis d'aménager ou de la déclaration préalable. Elle s'applique aux constructions neuves, aux agrandissements, aux piscines et à certains aménagements. Elle est aussi due si les travaux se font sans autorisation (economie.gouv.fr).

Si vous faites construire par un constructeur, le permis est en général à votre nom. Le titulaire de l'autorisation, c'est donc vous. Vérifiez dans votre contrat si cette taxe est comprise dans le prix ou à votre charge. Voir le guide Budget d'une maison neuve.

La taxe est perçue par la commune, le département et, en Île-de-France, la région (ANIL).

Comment se calcule la taxe d'aménagement ?

La formule est la suivante (economie.gouv.fr) :

• Taxe = surface taxable × valeur forfaitaire au m² × taux de chaque collectivité.
• On calcule la part communale, la part départementale, puis la part régionale en Île-de-France, et on les additionne.

Les taux sont votés par les collectivités. La loi pose des plafonds (economie.gouv.fr). Commune : de 1 % à 5 %, jusqu'à 20 % dans certains secteurs. Département : 2,5 % au plus. Région en Île-de-France : 1 % au plus. Demandez les taux de votre terrain à la mairie, ou lisez le certificat d'urbanisme d'information (voir le guide Permis de construire : délais et démarches).

À cette taxe s'ajoute la taxe d'archéologie préventive (voir plus bas), calculée sur la même base.

Quelle est la valeur forfaitaire de l'année ?

La valeur forfaitaire est un prix au m² fixé par l'État, qui ne dépend pas du coût réel de votre maison. Elle est révisée chaque 1er janvier d'après l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE.

Valeurs 2026 (service-public.gouv.fr, economie.gouv.fr) :

Ces valeurs changent chaque année. Vérifiez celle qui s'applique à votre dossier, sur service-public.gouv.fr ou auprès de votre mairie.

Surface taxable ou surface de plancher : quelle différence ?

Ce n'est pas la même surface. La surface de plancher est celle de votre permis : elle écarte certaines surfaces, dont le guide Lire un PLU donne le détail. La surface taxable compte les surfaces closes et couvertes de plus de 5 m², d'au moins 1,80 m sous plafond, combles et caves compris (economie.gouv.fr).

Concrètement :

• un garage fermé entre dans la surface taxable ;
• les abris de jardin, même démontables, et les vérandas aussi ;
• les terrasses et les pergolas n'y entrent pas, car elles ne sont pas closes et couvertes ;
• une construction de 5 m² ou moins est exonérée d'office (economie.gouv.fr).

La surface taxable est donc souvent plus grande que la surface de plancher. Comptez-la sur vos plans avant de lire un chiffre dans un simulateur.

Que change l'abattement de 50 % ?

Un abattement de 50 % s'applique aux 100 premiers m² d'un local à usage d'habitation principale et de ses annexes (economie.gouv.fr, ANIL). Ces 100 m² sont donc taxés sur la moitié de la valeur forfaitaire, soit 446 € le m² hors Île-de-France en 2026. Les m² au-delà de 100 sont taxés au plein tarif.

Les sources lues citent cet abattement pour l'habitation principale : pour une résidence secondaire, interrogez votre service des impôts.

Et le stationnement et la piscine ?

Ces éléments ne sont pas taxés au m² de surface taxable.

• La piscine est exclue de la surface taxable. Elle est taxée à part, au m² de bassin (251 € en 2026).
• Les places de stationnement extérieures sont taxées par place (2 928 € en 2026). La collectivité peut décider d'un montant plus élevé, jusqu'à 5 857 €.

Les mêmes taux locaux s'appliquent à ces montants.

Et la taxe d'archéologie préventive ?

Elle est aussi appelée « redevance » ou « taxe » d'archéologie préventive. Elle concerne les travaux qui touchent le sous-sol. Son assiette est la même que celle de la taxe d'aménagement (préfecture du Var). Une fiche de la préfecture du Var et un document communal de 2025 indiquent un taux fixe de 0,40 % de cette assiette. Selon le document communal, elle est due en une seule échéance, trois mois après l'achèvement des travaux. Vérifiez le taux et la date dans le simulateur.

Exemple chiffré (fictif)

Cet exemple est fictif. Les taux sont inventés (communal 3 %, départemental 2 %) : ne les utilisez pas pour votre projet.

Une maison de 120 m² de surface taxable, garage compris, est la résidence principale du couple. Elle se trouve hors Île-de-France. Elle s'accompagne d'une piscine de 20 m² et de 2 places de stationnement extérieures. Valeurs 2026.

• Part communale : 73 316 € × 3 % = 2 199,48 €.
• Part départementale : 73 316 € × 2 % = 1 466,32 €.
• Taxe d'aménagement : 3 665,80 €.
• Taxe d'archéologie préventive, à 0,40 % de la même base : environ 293 € si tout le projet touche le sous-sol.

Total : environ 3 960 € au plus. Le montant réel dépend de vos taux locaux, de votre surface taxable exacte et des textes de l'année.

Quand faut-il déclarer et payer ?

Depuis la réforme de 2022 (gestion confiée aux impôts), le fait générateur de la taxe est en principe l'achèvement des travaux (BOFiP). Vous la déclarez, avec les surfaces, dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux. Cela se fait en ligne, dans l'espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr, en même temps que la déclaration foncière. On peut aussi utiliser le formulaire 6840-SD (economie.gouv.fr, impots.gouv.fr).

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) calcule ensuite la taxe et vous envoie la demande de paiement, à partir de 90 jours après l'achèvement (economie.gouv.fr). Les dates exactes figurent sur l'avis : vérifiez-les.

• Jusqu'à 1 500 € : un seul paiement.
• Au-delà de 1 500 € : deux paiements, le second six mois après le premier.

Pour un projet de 5 000 m² ou plus, d'autres règles s'appliquent : ce n'est pas le cas d'une maison. Si vous ne déclarez pas à temps, adressez-vous à votre service des impôts avant toute démarche.

La déclaration d'achèvement à la mairie est une démarche distincte : voir DAACT : déclarer la fin des travaux.

Comment simuler sa taxe ?

L'administration propose un simulateur sur impots.gouv.fr. Il estime, à titre indicatif, la taxe d'aménagement et la taxe d'archéologie préventive (economie.gouv.fr). Ses résultats restent des estimations : vérifiez qu'il utilise les taux et la valeur de l'année.

Gardez le résultat dans votre budget, avec le poste « taxes » du guide Budget d'une maison neuve. Gardez aussi les plans qui justifient vos surfaces : la déclaration les demande. Pour le calendrier d'un CCMI, voir le guide Le CCMI : étapes, protections et appels de fonds.

Cette page est une information générale, pas un conseil juridique. Les valeurs et les taux changent chaque année : vérifiez-les sur service-public.gouv.fr et auprès de votre mairie avant de chiffrer votre budget.