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Panneaux solaires sur une maison neuve : démarches et RE2020

Photovoltaïque ou solaire thermique sur une maison neuve : autoconsommation ou vente du surplus, RE2020, orientation du toit, permis et raccordement Enedis.

L'équipe PilarsPublié le 24 octobre 2026 · mis à jour le 24 octobre 2026 · 6 min de lecture

À retenir

Sur une maison neuve, les panneaux photovoltaïques produisent de l'électricité que vous consommez, et dont vous pouvez vendre le surplus. Prévoyez-les dès le permis de construire : Service-Public.fr indique qu'ils doivent y figurer. La RE2020 (réglementation environnementale des maisons neuves) en tient compte à hauteur de l'autoconsommation. Les tarifs, primes et TVA changent souvent : vérifiez-les avant de signer. Information générale, pas un avis de professionnel.

Photovoltaïque ou solaire thermique : quelle différence ?

Le photovoltaïque transforme la lumière en électricité. Elle sert à la maison (chauffe-eau, pompe à chaleur, électroménager, voiture électrique) ou part sur le réseau.

Le solaire thermique produit de la chaleur : eau chaude sanitaire, parfois chauffage. Le reste de ce guide parle surtout de photovoltaïque, le cas le plus fréquent en maison neuve.

Ces deux installations ne se remplacent pas. Si vous hésitez, demandez au bureau d'études thermiques ce qui convient à vos besoins en eau chaude et en électricité.

Pour dimensionner et placer un chauffe-eau solaire, voir eau chaude d'une maison neuve.

Autoconsommation ou vente du surplus : comment ça marche ?

Deux cas existent :

  • Tout consommer : l'électricité produite sert à votre foyer. Sans injection sur le réseau, la CAPEB indique qu'il faut quand même déclarer l'installation à Enedis, qui signe une convention.
  • Consommer et vendre le surplus : ce que vous ne consommez pas part sur le réseau et est racheté.

Pour la vente, Service-Public.fr indique un contrat d'obligation d'achat de 20 ans, signé avec Enedis, au tarif en vigueur à la date de votre demande de raccordement. Deux compteurs communicants sont posés, dont un de production. Une prime à l'investissement existe sous conditions (installateur RGE, c'est-à-dire reconnu garant de l'environnement).

Les montants changent souvent. Une actualité de Service-Public.fr (8 avril 2025, signalée comme ancienne) indique qu'un arrêté de mars 2025 a baissé le tarif de rachat et la prime d'investissement. Ne retenez aucun chiffre sans le vérifier à la date de votre demande de raccordement.

Autres points de la fiche Service-Public.fr, à vérifier dans le texte en vigueur :

  • une TVA à 5,5 % depuis le 1er octobre 2025 (taux plus élevé auparavant), si l'installation remplit des conditions (au plus 9 kWc, caractéristiques des panneaux, système de gestion de l'énergie) ;
  • les revenus de la vente sont exonérés d'impôt à certaines conditions (au plus 3 kWc, soit 3 kilowatts-crête, raccordement en deux points au plus, pas d'usage professionnel) ;
  • une assurance responsabilité civile est obligatoire.

Le kWc (kilowatt-crête) mesure la puissance maximale des panneaux dans des conditions d'essai.

Que dit la RE2020 sur le photovoltaïque ?

La FFB indique que la production photovoltaïque sur site est prise en compte dans le Cep (consommation d'énergie primaire), « à hauteur de l'autoconsommation ». Ce qui est injecté sur le réseau n'est donc pas valorisé de la même façon que ce que vous consommez sur place.

Concrètement, les panneaux peuvent aider une maison à respecter le seuil de consommation (Cep), à hauteur de ce que vous consommez sur place. Ils ne remplacent ni l'isolation ni le choix du chauffage. Le calcul complet relève du bureau d'études thermiques. Voir le guide RE2020 : ce que doit respecter une maison individuelle.

Comment orienter les panneaux et choisir la pente du toit ?

La production dépend de trois choses : l'orientation du pan, son inclinaison et les ombres portées (arbres, voisin, cheminée, lucarne).

  • Un pan orienté vers le sud est en général le plus productif. Un pan est ou ouest produit un peu moins, mais plus tôt ou plus tard dans la journée.
  • Une pente moyenne convient souvent en France. Un toit très plat ou très raide perd de la production.
  • Une ombre, même partielle, peut réduire la production d'un panneau.

Ce guide ne donne aucune valeur d'angle ni de rendement : elles varient selon la région. Un installateur RGE les simule pour votre parcelle.

Pensez au toit dès l'esquisse : forme, orientation de la maison, surface de pan libre. Voir les guides Orientation et ensoleillement et Types de toiture. La charpente doit aussi supporter le poids des panneaux : prévenez le constructeur avant le dessin de la charpente.

Quelles démarches d'urbanisme pour des panneaux sur une maison neuve ?

Selon Service-Public.fr, pour une maison neuve, les panneaux doivent figurer dans la demande de permis de construire. Pour une maison déjà construite, la fiche indique une déclaration préalable de travaux en mairie. Contactez la mairie en amont : des règles locales (couleur, aspect, zone protégée) peuvent s'appliquer.

Dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire et rallonger les délais (CAPEB).

Faites donc figurer les panneaux sur les plans de toiture et de façade, avec leur emplacement et leur aspect. Voir les guides Plans des façades et des toitures et Permis de construire : délais. Si vous les ajoutez plus tard, vérifiez le régime applicable auprès de la mairie, ou voyez Permis modificatif.

Comment se passe le raccordement Enedis ?

Selon la CAPEB (infographie de septembre 2024, à vérifier) :

1. Vous ou l'installateur faites la demande sur le portail d'Enedis, en indiquant si vous vendez tout, le surplus ou rien. 2. Enedis envoie une proposition de raccordement, dans un délai maximal de 6 semaines si aucune extension de réseau n'est nécessaire. 3. Les travaux commencent après acceptation de cette proposition. 4. Une attestation Consuel (contrôle de l'installation électrique) est transmise à Enedis. 5. Enedis met en service quand le raccordement est fini, le contrat signé et l'attestation reçue.

Le raccordement de la maison elle-même est un autre sujet : voir Raccordement électrique d'une maison neuve. Demandez à l'installateur de coordonner les deux demandes.

Quelles aides pour des panneaux solaires ?

La prime à l'investissement pour la vente du surplus est la seule aide citée dans la fiche Service-Public.fr consultée. Son montant dépend de la puissance et est révisé régulièrement. Les autres aides dépendent de votre situation et changent : voir le guide Aides à la construction d'une maison neuve, puis vérifiez chaque aide auprès de l'organisme qui la verse.

Que demander à votre constructeur ou installateur ?

  • Les panneaux sont-ils dans le contrat de construction ou posés par un autre professionnel ?
  • Qui dépose la demande de permis, de raccordement et d'attestation ?
  • Quelle production et quelle autoconsommation attend-il pour votre maison, et selon quelles hypothèses ?
  • Quelle garantie couvre les panneaux, l'onduleur et la pose ? Voir Garanties de la construction.
  • Quel contrat (vente, surplus ou autoconsommation seule) est prévu ?

Cette page est une information générale, pas un avis de professionnel. Tarifs, aides, TVA et démarches changent : vérifiez-les sur Service-Public.fr et auprès d'Enedis.

Questions fréquentes

Quelle démarche d'urbanisme pour des panneaux solaires sur une maison neuve ?

Oui. Pour une maison neuve, Service-Public.fr indique que les panneaux doivent figurer dans la demande de permis de construire. Sur une maison existante, c'est une déclaration préalable en mairie.

Vaut-il mieux consommer tout ou vendre le surplus ?

Cela dépend de votre consommation en journée et des tarifs en vigueur. Les montants de rachat et de prime sont fixés par arrêté et ont déjà baissé : vérifiez-les le jour de votre demande, avec un professionnel.

Les panneaux comptent-ils dans la RE2020 ?

Oui, en partie. Selon la FFB, la production photovoltaïque est déduite du calcul de consommation (Cep) à hauteur de l'autoconsommation. Le bureau d'études thermiques fait ce calcul pour votre maison.

Faut-il prévenir Enedis même sans vendre d'électricité ?

Oui. Selon la CAPEB, la déclaration auprès d'Enedis reste nécessaire pour l'autoconsommation sans injection. Une convention est signée avant la mise en service.

Sources

Textes consultés à la date indiquée. Ce guide informe ; il ne remplace ni votre contrat, ni l'avis d'un professionnel.

  1. 1.Panneaux solaires photovoltaïques : démarches, contrat d'achat, TVA, impôt (fiche F31487)Service-Public.fr (direction de l'information légale et administrative) · consulté le 24 octobre 2026
  2. 2.Panneaux solaires : le tarif de vente de votre surplus d'électricité évolue (actualité du 8 avril 2025)Service-Public.fr (direction de l'information légale et administrative) · consulté le 24 octobre 2026
  3. 3.Photovoltaïque : ce qu'il faut savoir sur les démarches requises (infographie, septembre 2024)CAPEB · consulté le 24 octobre 2026
  4. 4.Quels sont les trois indicateurs de performance énergétique de la RE2020 ?Fédération française du bâtiment · consulté le 24 octobre 2026

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