Visites de chantier en CCMI : quoi regarder à chaque étape

Pourquoi visiter son chantier ?

Un chantier cache vite ses ouvrages : le béton recouvre les armatures, les cloisons cachent l'isolant et les gaines. Un défaut vu à temps se corrige plus simplement. Vu après la pose des finitions, il coûte souvent plus de temps et de discussions.

Les visites ont aussi un lien avec l'argent. Le constructeur appelle les fonds par étapes, avec un plafond cumulé pour chaque stade (CCH, art. R231-7). Votre visite vous dit si le stade annoncé est réellement atteint. Le barème est dans le guide Le CCMI : étapes, protections et appels de fonds : nous ne le répétons pas ici.

Ai-je le droit de visiter ?

Nous n'avons trouvé aucun texte qui règle précisément le droit de visite en CCMI : votre contrat est la référence. Le terrain est en principe le vôtre, et vous avez un intérêt évident à voir ce qui s'y construit. La DGCCRF (la direction qui contrôle les contrats de consommation) a relevé, dans son enquête de 2019, des contrats interdisant de visiter le chantier avant un paiement. Elle les compte parmi les défauts constatés.

Un chantier est aussi un lieu dangereux, dont le constructeur organise l'accès. Convenez donc de vos visites avec lui :

• prévenez-le un jour ou deux avant, par message écrit ;
• venez en dehors des moments où les engins travaillent, ou accompagné du conducteur de travaux (la personne qui dirige le chantier pour le constructeur) ;
• portez des chaussures fermées, et un casque si on vous le demande ;
• n'entrez pas dans une fouille ni sous une charge, et ne montez pas sur un échafaudage sans accord.

Si le contrat limite vos visites d'une façon qui vous gêne, faites-le relire avant de signer. Vous pouvez demander l'ADIL (l'agence départementale d'information sur le logement, un service gratuit) ou un avocat en droit de la construction. Pour comparer les interlocuteurs, voir Constructeur, architecte ou maître d'œuvre.

Que regarder aux fondations ?

C'est le premier moment à ne pas manquer, car tout sera enterré ensuite. Selon le plan de votre contrat et de votre permis, vérifiez :

• l'implantation : la maison est-elle placée à l'endroit et à la distance des limites indiqués sur le plan de masse du permis ? Une erreur ici se paie cher ;
• le fond de fouille (le fond de la tranchée) : propre, sans eau stagnante, et tel que l'étude de sol le prévoyait ;
• les armatures en acier (les ferrailles) posées avant le coulage du béton, et les réseaux enterrés qui traversent (eaux usées, gaines) ;
• le niveau du dallage (la dalle posée sur le sol) ou du vide sanitaire (l'espace aéré sous le plancher) par rapport au terrain.

Photographiez les armatures avant le coulage. Le stade « achèvement des fondations » est le premier appel de fonds après l'ouverture : vérifiez-le avant de payer. Voir aussi Études de sol G1 et G2.

Que regarder pour les murs et le hors d'eau ?

Les murs montent (stade « achèvement des murs »), puis la charpente et la couverture se posent. La maison est « hors d'eau » quand la toiture empêche la pluie d'entrer. Chaque contrat définit les mots à sa façon : relisez la définition de votre contrat avant de payer.

À regarder :

• les dimensions et la position des murs et des ouvertures par rapport aux plans ;
• les linteaux (les pièces au-dessus des portes et fenêtres) et les chaînages (les ceintures qui lient les murs) ;
• la charpente : pièces en place, sans fissure visible, avec les fixations prévues ;
• la couverture et son écran de sous-toiture (la membrane posée sous les tuiles) : continuité, pas de trou, pas de pièce manquante ;
• la hauteur générale, qui doit respecter celle du permis.

La forme du toit et sa pente figurent au permis : voir Types de toiture.

Que regarder pour le hors d'air ?

La maison est « hors d'air » quand les ouvertures sont fermées : fenêtres, portes extérieures, façades closes. Dans la grille légale, ce stade est lié aux cloisons (« achèvement des cloisons et mise hors d'air »). Le contrat et la jurisprudence discutent de la définition exacte. Selon une décision relevée par l'ANIL, le stade n'est pas atteint s'il manque une porte. Demandez comment votre contrat l'entend.

À regarder :

• les menuiseries extérieures : modèles, dimensions, ouverture et fermeture, vitrages comme prévu à la notice ;
• le calfeutrement (le joint qui bouche l'espace autour des fenêtres), sans jour visible ;
• l'état des façades et des seuils.

C'est aussi un bon moment pour demander la date du test d'étanchéité à l'air, si votre étude thermique le prévoit. Voir RE2020 pour une maison individuelle.

Que regarder aux cloisons et à l'isolation ?

C'est la dernière occasion de voir ce que les finitions vont cacher. Avant la fermeture des cloisons et des doublages :

• l'isolant : posé sans trou ni tassement, de l'épaisseur annoncée, et sans zones oubliées (voir Isolation d'une maison neuve) ;
• les gaines électriques et les canalisations : prises, interrupteurs et arrivées d'eau à l'emplacement du plan ;
• la ventilation : conduits en place, bouches aux pièces prévues ;
• les cloisons elles-mêmes : épaisseur, alignement, trappes de visite.

Photographiez chaque pièce murs ouverts, avec un repère (le numéro de la pièce, une règle ou un mètre dans le cadre). Ces photos servent de preuve : on ne rouvre pas un doublage pour vérifier.

Que regarder aux équipements et aux finitions ?

Plomberie, chauffage, électricité, menuiseries intérieures et revêtements arrivent en dernier. Comparez chaque équipement à la notice descriptive, qui décrit ce qui est prévu. Voir Notice descriptive d'un CCMI.

• Testez ce qui peut l'être : robinets, évacuations, chauffage, ventilation, volets, serrures.
• Demandez l'attestation de l'installation électrique visée par le Consuel (l'organisme qui contrôle les installations neuves), nécessaire avant la mise sous tension.
• Notez chaque défaut de finition : pièce, mur, hauteur, photo.

Ces visites se prolongent par celle qui précède la réception : Réception des travaux et réserves.

Se faire accompagner : par qui, et pourquoi ?

Vous pouvez venir seul. Vous pouvez aussi mandater un professionnel de votre choix : un architecte, un maître d'œuvre ou un contrôleur indépendant (un expert en bâtiment sans lien avec le constructeur). Il peut repérer ce qu'un œil non averti ne voit pas.

Quelques repères :

• il doit travailler pour vous. Un contrôleur technique choisi et payé par le constructeur n'a pas été mandaté par vous : demandez à qui il remet ses rapports ;
• mettez par écrit sa mission : quelles étapes il visite, ce qu'il vous remet (compte rendu, photos), et sa rémunération ;
• demandez son attestation d'assurance de responsabilité professionnelle ;
• les visites utiles sont celles qui précèdent ce qui sera caché : fondations, avant fermeture des cloisons, avant la réception.

Le CCMI rappelle d'ailleurs votre droit de vous faire assister par un professionnel à la réception (CCH, art. L231-2). Le choix du bon interlocuteur est aussi traité dans Constructeur, architecte ou maître d'œuvre.

Comment noter et photographier ?

Une visite utile laisse une trace. Faites simple.

• Un carnet ou un document daté : la date, l'heure, l'étape, qui était présent.
• Des photos larges (la pièce), puis des gros plans du défaut. Les téléphones datent les photos : ne les modifiez pas.
• Une liste des écarts avec le contrat : « fenêtre de la chambre 2 : 90 cm au lieu de 120 cm dans la notice ».
• Un classement par étape, dans un dossier numérique et une copie papier.

Quand vous avez un doute, écrivez la question plutôt que de la poser de vive voix : un écrit se retrouve.

Comment écrire au constructeur ?

Après une visite avec un écart, envoyez un message écrit, daté et précis. Pour un point sérieux, doublez-le d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

1. Rappelez la date de la visite et l'étape du chantier. 2. Décrivez l'écart : lieu, nature, ce que dit le contrat ou la notice, photo jointe. 3. Demandez par écrit une réponse et une correction, avec un délai raisonnable. 4. Conservez le message, la preuve d'envoi et la réponse.

Un écart sur le stade atteint touche au paiement. Si vous doutez d'un appel de fonds, écrivez-le au constructeur. Demandez conseil (ADIL, avocat en droit de la construction) avant de décider. Plafonds et sanctions sont dans le guide Le CCMI.

Une fois la maison livrée, vous signalez les défauts apparents oubliés dans les huit jours de la remise des clés, si aucun professionnel ne vous assistait à la réception (CCH, art. L231-8).

Pilars permet de comparer un appel de fonds de votre contrat au plafond de l'étape. Il place aussi les jalons et délais légaux sur une frise, du permis à la réception. Le résultat reste indicatif : votre contrat fait foi. Voir l'étape « Le chantier » de l'accueil.

Cette page est une information générale, pas un conseil juridique ni une expertise technique. Votre contrat et votre notice descriptive priment.